Quels avantages fiscaux pour un particulier qui fait appel à une entreprise de services à la personne ?

 

Un organisme de services à la personne, qui a complété l'agrément ou l'autorisation dont il est titulaire par une déclaration spécifique, peut bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales, crédit d'impôt).

Crédit d'impôt pour le client

je suis agréé SAP,  vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.

Condition :

Traceur_SAP_web_rvb_jpgCe crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses supportées par le contribuable, pour le paiement de services à la personne et dans la limite d'un plafond de dépense de 12 000 € par an, majoré de 1 500€ par enfant à charge et/ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000€.

Le plafond est d'office fixé à 15 000 € s'il s'agit de la 1e année d'imposition du client. En cas de majoration, la limite est fixée à 18 000€.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

le petit jardinage à domicile (dit "hommes toutes mains"), limité à 5 000 €
l'assistance informatique et internet, limité à 3 000 €
le petit bricolage, limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
Le plafond annuel peut aller jusqu’à 20 000 € par an dans certains cas : majoration pour enfants à charge, personnes âgées, parents d'enfant handicapé.

  

Attention :

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (Cesu).